Conditions Générales de Vente

Identité et siège social
MICHAUX Frédéric
93 Cours Berriat
38000 GRENOBLE
Contact par mail : fmbijouxcreations@gmail.com
Téléphone : 07 66 27 94 38

Immatriculation
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) en application de l'article L.123-1-1 du Code de commerce
818 646 895 R.C.S. GRENOBLE

Conditions de livraison
Le traitement de votre commande se fera uniquement après réception de votre paiement.
Sauf mentions spécifiées sur la boutique ou en cas de fermeture les livraisons seront différées du temps indiqué. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif  (3 jours après validation de la commande).
La boutique FMB Créations ne pourra être tenu responsable d’un retard d'acheminement de la société s’occupant de la livraison. L’acheteur peut à tout moment demander le numéro de suivi de se commande où il pourra trouver la date de livraison et l’acheminement de son colis.
En cas de litige sur la distribution d’une commande, une enquête sur l’envoi sera ouverte auprès de La Poste, les résultats de cette enquête détermineront si la commande a bien été livrée.
Les frais d’envoi proposé sont les suivant :

    France métropolitaine:  2.00€ en envoi suivi.
    France métropolitaine:  11€ Colissimo avec signature
    Outre-Mer:  19€ en Colissimo avec signature uniquement
    Union Européenne/Suisse (EU): 5.50€ en envoi suivi.
    Union Européenne/Suisse (EU): 16€ en Colissimo avec signature
    Reste du monde: 5.50€ en envoi suivi.
    Reste du monde: 35€ en Colissimo avec signature

Envoi avec signature pour les commandes d'une certaine valeur

Nous comprenons que vous souhaitez profiter d'un tarif de livraison le plus avantageux quelque soit la valeur de votre commande.

Malgré tout, si vous sélectionnez un envoi standard en lettre suivie pour votre commande, et que ça valeur est au moins d'environ 100€, nous ajouterons sans frais supplémentaires une signature à réception. Cela est du bon sens et pour protéger votre commande.

Il vous sera demander de bien fournir une adresse de livraison complète avec un nom et un prénom (nous vous contacterons si l'un est manquant mais sans réponse de votre part, votre commande devra être annulée).

Enfin, merci de prévenir la personne qui réceptionnera la commande (si ce n'est pas vous) qu'une signature sera probablement nécessaire.

Le prix
Tous les produits en vente sur la boutique en ligne sont en Euro et doivent être réglé en Euro.
Le prix de vente est Hors Taxes. Nos tarifs ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts.
La boutique en ligne FMB Créations n’est pas responsable des taxes locales, droits d’importation, droit de douane du pays de livraison concerné. Vous devez prendre connaissance auprès des autorités locales de la réglementation en vigueur de votre pays. Vous devrez assumer ces charges à vos frais.

Réserve de propriété
L’acheteur ne devient que propriétaire du ou des produits qu’après complet paiement du prix total de sa facture (loi n° 80335 du 12 Mai 1990).

Achats-Paiements
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente. S’il y a existence d’antériorité sur un litige relatif au paiement d'une commande d’un acheteur, Michaux Frédéric se réserve le droit d'annuler ou de refuser celle-ci.
Types de paiement acceptés :
-    Paiement par carte bancaire via PayPal
-    Paiement par Paypal
 

Disponibilité
Les produits proposés sur la boutique FMB Créations sont valables tant qu'ils restent visibles sur ce site. Par mesure de sécurité, les objets ne sont pas stockés à l’adresse indiquée sur ces Conditions Générales de Vente. Cela n’affecte en rien la rapidité du traitement de votre commande une fois le paiement reçu.

Conditions de rétraction et de retour
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de livraison pour se rétracter. Il se doit de contacter Michaux Frédéric (fmbijouxcreations@gmail.com) avant tout renvoi de produit.
L'acheteur devra renvoyer le produit à sa charge avec, au moins, un suivi du paquet.
Le remboursement sera du prix du ou des produits achetés hors frais de port. Celui-ci se fera dans les 14 jours depuis réception du ou des dit produits.
Le produit sera remboursé uniquement s’il est dans son état d'origine, toute dégradation de celui-ci entrainerait l'annulation du remboursement et son renvoi.